|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Audition du procès-verbal de visite du Canal par Pitot; mesures prises pour éviter les contestations : Pitot procédera aux visites en présence du syndic de chaque dioc. & du Directeur du Canal, pour exécuter les conventions faites avec les propriét. du C. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Injonction aux diocèses riverains de faire les travaux nécessaires au Canal : Mirepoix (recreusement de la rigole de sortie de l'aqueduc de Radel), St-Papoul (nouveau contre-canal près de Castelnaudary), Narbonne (rigole de l'aqueduc de Quarante) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Pour résoudre la contestation entre Capestang & le Directeur du Canal sur les ponts permettant le passage, renvoi à l'art. 6 des conventions avec les propriét.; Capestang est invitée à engraver & entretenir les francs-bords du canal pour y circuler | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(07) |
| On imposera 30 000 l. pour la construction des ouvrages du canal des étangs, pour l'enlèvement des herbes et pour les intérêts des emprunts déjà faits ou à faire | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611118(04) |
| L'arpentement prévu par l'art. 6 des conventions de 1739 entre les propriét. du Canal & les E. (les frais étant partagés) aboutira à placer des bornes à l'extrémité des francs-bords, ceux-ci ne pouvant excéder 6 toises (largeur du Canal : 10 à 12 toises) | Action des Etats |